Le paysage régulatoire et l’émergence des cryptomonnaies au Canada

Le paysage régulatoire et l’émergence des cryptomonnaies au Canada

Avec l’émergence et l’acceptation grandissante que les cryptomonnaies et les avoirs digitalisés ont vécu dans les dernières années, il est important de comprendre la position du Canada sur le sujet.

En effet, non seulement est-il possible de trouver plus d’une vingtaine d’échanges dans le pays, il est aussi possible de trouver plus de 740 crypto-guichets avec de hautes concentrations dans les villes de Montréal (100+), Toronto (260+) et Vancouver (80+); démontrant non seulement l’acceptation des utilisateurs, mais aussi des entités gouvernantes.

Mais il est important de noter que bien que ces échanges voient le début de régulations valables et que les commerces acceptent de plus en plus les cryptomonnaies, le combat pour une adoption nationale reste complexe étant donné les défauts reconnus. En tant que chef de file en innovation, la position Canadienne sur les monnaies et les échanges, la régulation et législation, se voit proactive face aux changements; mais vise la prudence pour éviter de succomber à une vision utopique mal représentée.

Plans et position Fédérale

Premièrement, il est important de comprendre qu’il n’y a pas de plans fédéraux pour établir une cryptomonnaie avec cours légal au pays. Au lieu, le gouvernement penche vers la prudence et laisse libre-cours aux autorités provinciales de voir à l’intégration et la présence de ces dernières sur le marché. La Banque du Canada cite dans un rapport de 2019:

« Il est essentiel de faire du progrès sur les multiples questions sans réponse qui relatent à l’émission d’une cryptomonnaie par la banque du Canada, avant qu’une version privatisée de ces dernières ne gagne trop de traction en tant que monnaie de facto d’une économie. »

A cet effet, la Banque du Canada à présentée en Juin de 2017 le Projet Jasper, le rapport concluant que « Un système purement basé sur la Technologie de Grand-Livre Distribué (DLT) est peu susceptible de répliquer les bénéfices d’un système de paiement de gros centralisé. »

Donc, bien que la volonté d’éventuellement passer à une monnaie digitalisé est présente, il est important que les corps régulatoires soient informés et en harmonie avec les changements imminents de manière à assurer une intégration sécuritaire et durable.

La première législation Canadienne sur les cryptomonnaies

Une des législations des plus notables ayant été présentée à cet effet fût part du Projet de Loi C-31 en 2014; amendant la section sur la « Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ». Cet amendement visant à superviser les transactions de cryptomonnaies dans la mesure de prévenir le blanchiment d’argent. Cet législation rendant le Canada le premier pays au monde à intégrer les cryptomonnaies dans un projet de loi.

Donc, dans le moment les échanges de crypto sont considérés en tant qu’entreprise de services monétaires; et leur produit (les cryptomonnaies échangées) en tant que commodités aux fins de revenue et taxation; et en tant que valeurs mobilières pour l’encadrement du marché.

Un Projet d’Encadrement

Au début de 2019, l’Autorité Canadienne en Valeurs Mobilières (ACVM) en partenariat avec l’Organisme Canadien de Réglementation du Commerce des Valeurs Mobilières (OCRCVM) ont publié un document de consultation conjoint titré « Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs ». Ce document visant à « recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière (les fintechs), des participants au marché, des investisseurs et d’autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs (les plateformes) qui exercent des activités au Canada ». – Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario

La réponse du marché fût variée mais l’attention principale était sur le point d’établir un système qui valoriserait autant les technologies nouvel-âge que les structures traditionnelles. Certains partis impliqués allant même qu’à proposer la formation d’un détachement spécialisé composé d’experts du marché et d’entités gouvernementales; D’autres déclarant que la régulation devrait venir organiquement avec l’évolution du marché; Laissant les utilisateurs et les entreprises dignes de confiance se connecter et conséquemment éliminer les partis nocifs à la santé du marché.

Depuis, l’ACVM se penche sur les failles observées par la communauté, publiant récemment (01.2020) l’Avis-21-327 titré « Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs ». L’avis ayant pour but principal de définir la manière d’identification de ce qui constitue une valeur mobilière et comment la législation pourrait ou non s’appliquer, basé sur la livraison immédiate des cryptoactifs. La définition complète étant détaillée dans l’avis complet.

Développements en Ontario avec la CVMO

Dans un panel en 2019, la CVMO aura été la première entité au monde à approuver un fond d’investissement pour Bitcoin. Le panel déclarant:

« Certaines nouvelles classes d’actifs et valeurs mobilières échouent. D’autres réussissent et deviennent le nouvel or ou la prochaine grande technologie. Les régulateurs de valeurs mobilières ne sont pas mandatés de choisir les gagnants et les perdants. »

« La notion de ‘professionnaliser’ les moyens d’investissement envers les actif risqués pour mitiger le risque devrait être encouragée; et non découragée. »

Développements au Québec avec l’AMF

En Octobre de 2019, l’École des Sciences de la Gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG-UQAM) annonça sa collaboration avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ainsi que Finance Montréal; un organisme à but non lucratif dédié au secteur des technologies financières. L’alliance visant la création de la Chaire de Recherche AMF-Finance Montréal qui aura pour but de se pencher sur la recherche de l’impact de la digitalisation.

Lors du même mois, Finance Montréal lancèrent la Station Fintech; Un espace de coworking réservé aux entreprises oeuvrant dans les technologies financières; permettant une connection organique à l’écosystème.

Développements en Colombie Britannique avec la BCSC

En 2017, la British Columbia Securities Commission (BCSC) approuva la premier gestionnaire de fond d’investissement dédié aux cryptomonnaies émergentes.

Développements à travers les autres provinces

Du moment, il y a peu de développements venant des provinces des Prairies, des Maritimes ainsi que des territoires du nord.

Somme toute

Alors dans le moment, le Canada semble accepter les changements imminents mais reste prudent. Les cryptomonnaies sont entièrement légales et les plateformes d’échange commencent à voir les premières régulations; des mesures de taxation ont été mises en place, le revenu pouvant être déclaré comme revenu d’affaire ou gains capitaux; permettant tout autant aux entreprises qu’aux particuliers de participer aux échanges sans peur de répercussions négatives; sauf par leur propre malhonnêteté. 

« L’apparition de la technologie de grand-livre distribué créé un tout nouveau fondement économique; il est important de comprendre les implications : Qu’elles soient pour les entités gouvernantes mais aussi pour les utilisateurs finaux. » – Louis Roy CPA, CA, Associé et Président de Catallaxy

Avec les législations et les régulations qui sont mises en place, le Canada se trouve à un tournant majeur dans l’industrie digitale ainsi que financière. L’acceptance commerciale croît, les applications gagnent en faisabilité et surtout, l’intérêt des utilisateurs finaux s’accroît avec l’implication gouvernementale. Mais ça ne veut pas dire que le combat est gagné; seulement le temps pourra dire comment la digitalisation s’intégrera à notre structure économique.

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